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La responsabilité du chef d’entreprise face aux risque routier

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer e ...

17/11/2020
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REMC – RÉFÉRENTIEL POUR L’ÉDUCATION À UNE MOBILITÉ CITOYENNE

Accéder à l’usage de la route nécessite une démarche éducative exigeante dont les enjeux en termes de sécurité routière sont de première importance. Dans le cadre des objectifs de sécurité routière fixés au niveau européen, la France a obtenu une baisse significative de la mortalité routière. Toutefois, compte tenu du nombre encore important d ...

29/05/2020
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