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La responsabilité du chef d’entreprise face aux risque routier

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer e ...

17/11/2020
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REMC – RÉFÉRENTIEL POUR L’ÉDUCATION À UNE MOBILITÉ CITOYENNE

Accéder à l’usage de la route nécessite une démarche éducative exigeante dont les enjeux en termes de sécurité routière sont de première importance. Dans le cadre des objectifs de sécurité routière fixés au niveau européen, la France a obtenu une baisse significative de la mortalité routière. Toutefois, compte tenu du nombre encore important d ...

29/05/2020
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Apprentissage anticipé de la conduite

Un futur conducteur peut choisir d’apprendre à conduire dès l’âge de 15 ans grâce à la conduite accompagnée, réalisée dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). De quoi s’agit-il ?  La conduite accompagnée permet, après une formation initiale en école de conduite, d’acquérir de l’expérience au volant en toute confiance et sous le ...

29/05/2020
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Récupération automatique des points

En cas d’infraction au code de la route, il est possible de récupérer automatiquement vos points après un certain délai, fixé en fonction de la nature des contraventions et délits que vous avez commis, et si aucune autre infraction n’a été commise dans l’intervalle (soit à partir partir de la date à laquelle la réalité définitive de la dernière inf ...

29/05/2020
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